Conditions générales de vente

En vigueur au 7 novembre 2026.

1. Vendeur

Les produits sont vendus par [À COMPLÉTER : Prénom NOM], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Black Scent, SIRET [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER : adresse], contact@black-scent.fr (ci-après « Black Scent »).

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur black-scent.fr par un consommateur. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Black Scent vend des parfums d’ambiance en vaporisateur de 300 mL, à l’unité ou en pack découverte. Les caractéristiques essentielles, la composition et les précautions d’emploi figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Ces produits contiennent de l’alcool et sont inflammables : ils doivent être utilisés conformément aux précautions d’emploi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande :

• Colissimo à domicile : 7,90 € ; 3,90 € dès 50 € d’achat.

Black Scent peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le client ajoute les produits au panier, choisit son mode de livraison, accepte les présentes conditions puis paie sur la page sécurisée de Stripe, où il saisit son adresse de livraison. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail. Une commande est limitée à 10 flacons. Black Scent peut annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de rupture de stock ; dans ce dernier cas le client est remboursé intégralement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le compte est débité au moment de la commande. Black Scent n’a jamais accès aux données bancaires.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) par Colissimo. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées ; le délai indicatif d’acheminement est indiqué lors de la commande. En cas de retard de plus de 7 jours après la date indicative, le client peut nous contacter ; à défaut de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, il peut annuler la commande et être remboursé, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé ou de flacon endommagé, le client nous prévient dans les 48 heures avec une photo.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous adressant une déclaration claire (par exemple par e-mail à contact@black-scent.fr) ou le formulaire ci-dessous.

Les produits étant des liquides inflammables, leur renvoi doit respecter les règles de transport des marchandises dangereuses : le client nous contacte avant tout renvoi et nous lui indiquons la procédure. Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.

Black Scent rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Black Scent, contact@black-scent.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° ………… reçue le ………… — Nom : ………… — Adresse : …………
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier).

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le consommateur a droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat (remboursement contre restitution du bien). Le vendeur peut refuser la mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Le consommateur qui agit en garantie des vices cachés peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10. Responsabilité

Black Scent ne saurait être tenu responsable d’un usage des produits non conforme aux précautions d’emploi indiquées sur l’étiquette et sur le site.

11. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client écrit d’abord à contact@black-scent.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.